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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)


La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant.


b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.