Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - APAJH de la Gironde (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 17 mai 2013 relatif au passage de la CC51 à la CC66.

II. - Association Vivre (94800 Villejuif)

1. Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif à l'attribution de congés associatifs.
2. Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif à l'attribution de jours de convenances personnelles.