Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l'offre réservée aux salariés de la société DCNS)

Dans le cadre d'un ordre d'achat comprenant un panachage de différentes formules d'acquisition, les actions seront affectées de façon proportionnelle à la demande pour chacune des formules, dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus.