ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
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ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) |
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(E) Enquêtes auprès des entreprises créées ou reprises en 2014 (Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2014) (E) Enquête « Aquaculture » (E) Enquête Associations |
Triennale Annuelle Ponctuelle |
INSEE BSPA INSEE |
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(E) Enquête concernant les entreprises. (*) Voir liste des producteurs. |
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1.B. - Enquête d'initiative régionale
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INSEE |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) |
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(E) Enquête auprès des entreprises à Mayotte |
Annuelle |
INSEE/DR La Réunion-Mayotte |
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(E) Enquête concernant les entreprises. (*) Voir liste des producteurs. |
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2. Enquête d'intérêt général
2.B. - Enquête d'initiative régionale
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ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS (*) |
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(E) Enquête auprès de la filière aéronautique et spatiale en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Ponctuelle |
INSEE/DR PACA |
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(E) Enquête concernant les entreprises. (*) Voir liste des producteurs. |
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Liste des producteurs
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SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE de tutelle le cas échéant |
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BSPA |
Bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture |
Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique |