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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement)


Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 322-15 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. R. 322-15.-Les gardes du littoral chargés des missions prévues à l'article L. 322-10-1 sont commissionnés et assermentés dans les conditions définies aux articles R. 172-2 à R. 172-7. » ;


2° A l'article R. 331-36, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la protection de la nature » ;
3° L'article R. 331-61 est abrogé ;
4° Les trois premiers alinéas de l'article R. 332-68 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents des réserves naturelles sont commissionnés par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions définies par les articles R. 172-2 à R. 172-7. Ils sont assermentés dans les conditions définies par les mêmes articles. »