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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline))
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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline))
Mme Adeline Hazan est nommée Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.