Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international - M. MASSET (Christian))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international - M. MASSET (Christian))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.