Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un directeur - M. PINAULDT (Marc-Etienne))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un directeur - M. PINAULDT (Marc-Etienne))


Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.