Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.