A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Samuel Pratmarty, directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Christine Bronnec, administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim ;
Mme Sandrine Billet, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Perinne Ramé-Mathieu, directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
Mme Isabelle Prade, directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Cécile Behaghel, agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».