Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

N'est pas agréé l'accord collectif de travail relatif à la mise en œuvre du contrat de génération suivant :

I. - Association Les PEP 64 (64140 Billère)

Accord du 20 décembre 2013.