Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :
I. - ADSEA (06200 Nice)
Plan d'action du 8 novembre 2013.
II. - APAJH (11000 Carcassonne)
Accord du 31 janvier 2014.
III. - Association des amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)
Plan d'action du 19 décembre 2013.
IV. - Association Les PEP 17 (17000 La Rochelle)
Accord du 17 décembre 2013.
V. - Fondation John Bost (24130 La Force)
Plan d'action du 29 octobre 2013.
VI. - Fondation Arc en ciel (25200 Montbéliard)
Accord du 10 décembre 2013.
VII. - Association Les Papillons blancs du Finistère (29480 Le Relecq-Kerhuon)
Accord du 3 février 2014.
VIII. - Association ASSAD-HAD en Touraine (37029 Tours)
Accord du 20 novembre 2013.
IX. - Fondation Hopale (62608 Berck-sur-Mer)
Accord du 21 février 2014.
X. - Groupe Saint-Sauveur (68052 Mulhouse)
Accord du 10 décembre 2013.
XI. - Association ALGED (69300 Caluire)
Accord du 31 janvier 2014.
XII. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)
Accord du 13 décembre 2013.
XIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
Accord du 5 décembre 2013.