Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM)

A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, le mot : « vingt » est remplacé par les mots : « de douze à dix-huit ».