Le titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre V devient le chapitre VI ;
2° L'article L. 635-1 devient l'article L. 636-1 ;
3° Il est rétabli un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Les études de maïeutique
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. »