Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense)

A la fin du premier alinéa de l'article D. 1443-2 du code de la défense, les mots : « et examine annuellement le bilan de la mise en œuvre de ce programme » sont supprimés.