Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Guyot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».