Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.