Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :
1. La reproduction de documents administratifs ou de documents d'information.
2. La fourniture de repas et la délivrance de boissons.
3. La vente d'ouvrages et de documents. »