Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les directeurs de centres de recherche sont nommés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans ; nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix années consécutives. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'unités » sont remplacés par les mots : « de centres ».