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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués ».