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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « assiste à la séance » sont remplacés par les mots : « assiste ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale » ;
2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance. »