Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Avant le 1° qui devient1° bis, il est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° Les grandes orientations stratégiques de l'institut et sa politique scientifique, technologique et de transfert ; » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 9°, 10° et 11° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 6°, 7°, 9°, 10° et 11° ».