Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.