Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB)

Le plan particulier de la société ERDF dont le siège social est situé tour Winterthur, 102, terrasse Boieldieu, à Paris-La Défense, est approuvé sur la base du dossier en date du 31 décembre 2013.