Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade)


Selon les résultats de l'évaluation des risques, l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade mentionné à l'article 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 devra répondre aux règles techniques 3.4.0 ou 3.4.1 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 4312-6 du code du travail et assurer, en tout état de cause, une flottabilité d'au moins 50 newtons.