Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »)
Le cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).