Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Il est ajouté à l'annexe V bis de l'arrêté du 9 juillet 2002 susviséles dispositions suivantes :
« Equivalence d'unités capitalisables à la mention monovalente “voile” du BPJEPS spécialité “activités nautiques” :
« Obtient de droit l'unité capitalisable UC6 de la mention monovalente “voile” du BPJEPS spécialité “activités nautiques” le titulaire du certificat de qualification professionnelle assistant moniteur de voile (CQPAMV) ou du brevet fédéral “diplôme de moniteur fédéral” délivré par la Fédération française de voile.
« Obtient de droit l'unité capitalisable UC9 de la mention monovalente “voile” du BPJEPS spécialité “activités nautiques” le titulaire du brevet fédéral “diplôme d'entraîneur FF voile” délivré par la Fédération française de voile. »