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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


Les dispositions du point 2 « Dispense et équivalences » de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 mention « voile » et supports « planche à voile », « multicoque et dériveurs » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur de voile (CQPAMV), le brevet fédéral “ diplôme de moniteur fédéral ” délivré par la Fédération française de voile ou le brevet fédéral “ diplôme d'entraîneur FF voile ” délivré par la Fédération française de voile sont reconnus en équivalence du test de capacités et connaissances, préalable à la mise en situation pédagogique pour la mention et les supports précités. »