Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 8 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région de La Valbonne (Ain) est abrogé.