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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 580 Frasselli dans la région de Frasselli (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 580 Frasselli dans la région de Frasselli (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille)


L'arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone dangereuse à Frasselli (Corse) est abrogé.