Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.