Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.