Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 121 Golfe du Lion dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.