Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) en France métropolitaine)

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.