Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot) dans la région d'information de Bordeaux)

L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot) est abrogé.