Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

L'arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.