ANNEXE
I. - L'article 14 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, le chiffre : « 3 000 » est remplacé par le chiffre : « 4 000 ».
Au cinquième alinéa, le chiffre : « 1 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 200 ».
Au sixième alinéa, le chiffre : « 1 500 » est remplacé par le chiffre : « 2 000 ».
A la fin de l'article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les prestations visées ci-dessus, en cours de service au 1er juillet 2014, sont revalorisées, conformément aux valeurs ci-dessus, au titre des sommes dues à compter de cette date, à l'exception des rappels de prestations portant sur des périodes antérieures au 1er juillet 2014.
Toutefois, pour les rentes d'invalidité incluant les majorations pour conjoint ou descendant à charge, la revalorisation ne peut aboutir à servir une pension, majorations incluses, inférieure à celle antérieurement servie. »
II. - Au dernier alinéa de l'article 16, le chiffre : « 1 000 » est remplacé par le chiffre « 2 000 ».
III. - Après l'article 20, est inséré un article 20 bis ainsi rédigé :
« Art. 20 bis. - Par dérogation aux présents statuts, le service de l'allocation journalière d'inaptitude prévu au 1° de l'article 3 et de la rente invalidité prévu au 2° de l'article 3 en cas d'incapacité totale d'exercice de la profession peut être maintenu, après avis du médecin-conseil, en cas de reprise de l'activité professionnelle à des fins thérapeutiques. Dans ce cas, le service des prestations pourra s'étendre sur une période de trois mois, renouvelable une fois sur avis du médecin-conseil. »
IV. - Les deux premiers alinéas de l'article 26 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les allocations journalières d'inaptitude, les rentes invalidité, de survie et d'éducation sont réglées à terme échu mensuellement. »