Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire commune aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire)

Un bureau de vote central est institué pour la commission consultative paritaire. Il procède au dépouillement du scrutin puis procède sans délais à la proclamation des résultats.
Un arrêté du secrétaire général peut également instituer des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote.
Dans ce cas les suffrages recueillis dans les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote sont transmis, sous plis cachetés, par les soins du chef de service, auprès du bureau de vote central ou auprès d'un bureau de vote spécial préalablement désigné par l'arrêté précité.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote comprennent un président, un secrétaire désignés par le secrétaire général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.