Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.