Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)

L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique».