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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)


Les articles 11, 12, 13 s'appliquent immédiatement à tous les navires.