Article 19 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)

1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S1 à S7 par le directeur général de l'ENSM ; et
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Ce score ou ce niveau doit dater de moins de deux ans ;
2° Le DESMM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 17 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S8 à S11, par le directeur général de l'ENSM.
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un score de 850 au TOEIC ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Ce score ou ce niveau doivent dater de moins de deux ans ;
3° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM ;
4° Les certificats mentionnés à l'article 9 du présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats.