Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-15 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9, la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.