Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-14 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris)

La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Paris, la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.