Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'abricot)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'abricot)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) relatif au calibrage de l'abricot, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2014, 2015 et 2016, jusqu'au 30 octobre 2016.