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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 (1) relatif au conditionnement des prunes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2014, 2015 et 2016, jusqu'au 30 octobre 2016.