Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 8 est modifié comme suit : Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »