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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 8 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »