Le décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 33 est ainsi modifié :
a) La référence à l'article R. 241-57 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4624-47 de ce code ;
b) Les mots : « 40 du décret du 11 mai 1982 susvisé » sont respectivement remplacés par les mots : « R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime » ;
c) Les mots : « pour les personnes âgées de plus de quarante ans cette fiche est établie tous les six mois » sont supprimés ;
2° Le II et le III de l'article 33 sont supprimés ;
3° L'article 34 est abrogé.