L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La quatrième sous-direction est en charge des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'égalité des territoires, du logement et de la ville. » ;
2° Le dernier alinéa du II est ainsi modifié :
a) Le mot : « aménagement » est remplacé par le mot : « mobilité » ;
b) Le mot : « Transports » est remplacé par les mots : « développement durable » ;
c) Les mots : « ville et logement » sont remplacés par les mots : « Egalité des territoires, logement et ville ».