Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Le premier alinéa du I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La troisième sous-direction est en charge des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie. »